En vigueur à compter du 12 juin 2025
1. PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet sorevagroup.com (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et consent à ses termes.
2. DÉFINITIONS
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au RGPD. L’Utilisateur désigne toute personne consultant ou interagissant avec le Site. Le Responsable de traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation, permettant de collecter certaines informations techniques et de navigation.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le traitement des données collectées sur le Site est assuré par SOREVA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 319 747, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter SOREVA à l’adresse suivante : moc.puorgaveros@tcatnoc.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact, de gérer la relation commerciale avec les clients ou prospects, d’améliorer l’expérience de navigation sur le Site, d’analyser les performances techniques et l’audience du Site, et d’envoyer des communications marketing ou des informations liées à l’activité de SOREVA, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque requis.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques : le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur (lorsqu’il utilise un formulaire ou accepte les cookies), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (dans le cadre de la relation client), le respect d’obligations légales ou réglementaires applicables à SOREVA, et l’intérêt légitime de la société pour garantir la sécurité du Site, optimiser ses services ou assurer son bon fonctionnement commercial.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’équipe interne de SOREVA et à ses sous-traitants techniques (notamment les prestataires d’hébergement, de sécurité ou de maintenance), soumis à des engagements stricts de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes, dans le respect des obligations légales. Aucun transfert hors de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans garanties conformes aux exigences du RGPD.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées. Les données de contact sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier échange. Les informations relatives à la relation contractuelle peuvent être archivées jusqu’à 7 ans conformément aux règles comptables et fiscales. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, tandis que les données issues de ces cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
SOREVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité des données personnelles, et prévenir toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement, la gestion des accès, les audits réguliers de sécurité et la surveillance continue des infrastructures utilisées.
9. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, analyser la fréquentation, mémoriser les préférences et proposer un contenu pertinent. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies non essentiels. L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix via les paramètres de son navigateur ou un lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page. Le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
10. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motif légitime, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande à moc.puorgaveros@tcatnoc, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité. SOREVA s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.
11. MODIFICATIONS
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
12. TEXTES DE RÉFÉRENCE
Cette politique s’appuie sur les textes suivants : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), et la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
13. CONTACT
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l’interprétation de cette politique, vous pouvez contacter :
SOREVA 60 rue François 1er, 75008 Paris, France